Informations légales
Politique de confidentialité — Invest'Privé
Protection et traitement des données des membres
Version 4 · en vigueur depuis le 12/09/2026
1. Responsable du traitement
Invest'Privé Raison sociale : BATIREA Groupe Forme juridique : SASU Capital social : 100€ SIREN : 9991300724 RCS : Créteil Siège social : 6, Résidence des closeaux 94150 Rungis Numéro de TVA : FR39991300724 Téléphone : 04 12 33 95 30 Email : contact@invest-auto.fr La qualité de responsable de traitement est déterminée traitement par traitement. Invest'Privé est responsable des traitements liés à l'adhésion au club, aux participations et au suivi des opérations. Invest'Auto reste responsable des traitements liés à son activité automobile. Les deux entités ne sont pas présentées comme responsables conjoints de l'ensemble des traitements ; lorsqu'un traitement est effectivement mené conjointement, il est identifié comme tel.
2. Données traitées
Selon les fonctionnalités que vous utilisez réellement : - identité et coordonnées ; - compte membre et données de connexion ; - questionnaire d'admission et informations nécessaires à l'examen de l'éligibilité ; - niveau de membre et données de parrainage ; - participations, historique des opérations, montants engagés ; - mouvements, portefeuille, demandes de retrait ; - documents contractuels acceptés et versions correspondantes ; - communications et échanges avec le support ; - informations KYC lorsqu'un dispositif réglementaire l'exige et qu'il est réellement activé ; - informations de paiement transmises par le prestataire de paiement (MyPos). Nous ne stockons pas les données bancaires complètes.
3. Finalités
- examiner les demandes d'adhésion et gérer les comptes membres ; - présenter les opportunités et gérer les participations ; - suivre le déroulement des opérations et informer les membres ; - calculer et verser les sommes dues selon les règles contractuelles applicables ; - gérer le parrainage et les niveaux de membre effectivement configurés ; - assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus ; - respecter les obligations légales, comptables et, le cas échéant, réglementaires ; - gérer les réclamations et les litiges.
4. Bases juridiques
- gestion de l'adhésion, des participations et du suivi des opérations : exécution du contrat ; - examen d'une demande d'adhésion : mesures précontractuelles ; - conservation des documents acceptés, comptabilité, obligations réglementaires éventuelles : obligation légale ; - sécurité, prévention de la fraude, preuve : intérêt légitime ; - communications non essentielles et cookies non strictement nécessaires : consentement.
5. Destinataires et prestataires
- personnel habilité d'Invest'Privé, selon ses rôles et permissions ; - hébergeur et prestataires techniques : OVH Cloud ; - prestataire de paiement / dépositaire : MyPos ; - conseils (comptable, juridique) dans la limite de leur mission ; - Invest'Auto, uniquement pour les informations nécessaires au suivi opérationnel du véhicule concerné ; - autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
6. Durées de conservation
Les durées appliquées sont celles validées et configurées pour l'entité. Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous ; aucune durée n'est affichée tant qu'elle n'a pas été validée. L'historique des participations et des documents acceptés est conservé lorsque sa conservation est légalement nécessaire, y compris après fermeture du compte.
7. Sécurité
Contrôle des accès et permissions serveur (RBAC), journaux d'audit, protection des comptes, chiffrement des communications, cloisonnement des données entre entités et limitation des accès au strict nécessaire. Aucune sécurité absolue n'est promise.
8. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert n'est affirmé ni nié par défaut : cette rubrique reflète la configuration réelle validée. Lorsqu'un transfert existe, l'encadrement juridique applicable est précisé.
9. Vos droits
Accès, rectification, effacement lorsqu'il est applicable, limitation, opposition lorsqu'elle est applicable, portabilité lorsqu'elle est applicable, retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Contact : contact@invest-auto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Certaines demandes d'effacement peuvent être limitées par nos obligations légales de conservation.
10. Cookies
Les cookies strictement nécessaires assurent la session et la sécurité de l'espace membre. Les autres cookies ne sont jamais obligatoires et requièrent votre consentement.
11. Versions
Numéro de version, date d'entrée en vigueur et date de dernière mise à jour figurent en tête du document. Les versions antérieures sont conservées et restent consultables.
Les versions antérieures restent conservées : la version acceptée lors d'une participation ne change jamais rétroactivement.
