Informations légales
Politique de confidentialité — Invest'Auto
Protection et traitement de vos données personnelles
Version 4 · en vigueur depuis le 12/09/2026
1. Responsable du traitement
Invest'Privé Raison sociale : BATIREA Groupe Forme juridique : SASU Capital social : 100€ SIREN : 9991300724 RCS : Créteil Siège social : 6, Résidence des closeaux 94150 Rungis Numéro de TVA : FR39991300724 Téléphone : 04 12 33 95 30 Email : contact@invest-auto.fr. Invest'Auto est responsable du traitement pour les traitements liés à son activité. Les traitements propres à Invest'Privé relèvent de la politique de confidentialité Invest'Privé : la qualité de responsable de traitement est déterminée traitement par traitement, et Invest'Auto et Invest'Privé ne sont pas présentés comme responsables conjoints de l'ensemble des traitements.
2. Données collectées
Selon les services que vous utilisez réellement, nous pouvons traiter : - identité : nom, prénom ; - coordonnées : adresse postale, email, téléphone ; - informations relatives à votre compte utilisateur ; - informations concernant un véhicule (caractéristiques, historique déclaré) ; - immatriculation, lorsqu'elle est nécessaire à une démarche précise ; - données relatives à une demande de reprise ; - données relatives à une commande et à sa livraison ; - échanges avec le service client et documents que vous nous transmettez volontairement ; - données techniques de connexion : adresse IP, journaux techniques, horodatages ; - cookies et préférences, lorsque des cookies sont effectivement déposés. Nous ne collectons pas de données bancaires complètes sur nos serveurs : lorsqu'un paiement en ligne est proposé, il est traité par le prestataire de paiement mentionné à l'article « Destinataires » MyPos.
3. Finalités
Vos données peuvent être utilisées pour : - créer et gérer les comptes utilisateurs ; - traiter les demandes clients et y répondre ; - gérer les ventes de véhicules et les prestations associées ; - gérer les demandes de reprise ; - préparer et suivre les commandes ; - organiser la livraison ou la remise du véhicule ; - assurer le service après-vente et traiter les réclamations ; - assurer la sécurité du site, prévenir les abus et les fraudes ; - respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ; - adresser des communications commerciales lorsque la loi l'autorise.
4. Bases juridiques
La base juridique est déterminée traitement par traitement : - gestion d'une commande, d'une vente ou d'une livraison : exécution du contrat ; - demande d'information, devis, demande de reprise avant contrat : mesures précontractuelles ; - facturation, comptabilité, obligations fiscales et documents de vente : obligation légale ; - sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service, gestion de la relation client existante : intérêt légitime ; - cookies non strictement nécessaires et prospection lorsque celle-ci l'exige : consentement. Aucune base juridique unique n'est appliquée indistinctement à l'ensemble des traitements.
5. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes et services qui en ont besoin : - le personnel Invest'Auto habilité, selon son rôle et ses permissions ; - nos prestataires techniques et notre hébergeur : OVHCLOUD ; - le ou les prestataires de paiement activés : MyPos ; - les partenaires de livraison et de logistique intervenant sur votre dossier ; - les prestataires automobiles concernés (préparation, contrôle, expertise) ; - les établissements ou intermédiaires de financement, uniquement lorsque cela est nécessaire à votre demande et que vous y avez consenti : Sofinco Auto Moto Loisir; - les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Durées de conservation
Les durées de conservation appliquées sont celles validées et configurées pour l'entreprise. Elles figurent dans le tableau ci-dessous et sont paramétrées dans notre back-office : aucune durée n'est affichée si elle n'a pas été validée. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire (notamment preuve et obligations comptables).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées : - contrôle des accès et gestion des rôles et permissions (RBAC) appliquée côté serveur ; - journalisation des accès et des actions sensibles (journaux d'audit) ; - protection des comptes (mots de passe stockés sous forme de condensat, sessions par cookie sécurisé, préparation de l'authentification renforcée) ; - chiffrement des communications entre votre navigateur et nos serveurs ; - sauvegardes, lorsqu'elles sont applicables au service concerné ; - limitation des accès aux données au strict nécessaire. Aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue : nous ne promettons pas l'absence totale de risque.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants : accès, rectification, effacement lorsqu'il est applicable, limitation, opposition lorsqu'elle est applicable, portabilité lorsqu'elle est applicable, et retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits :(à défaut). Une preuve d'identité peut être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) sont indispensables au service. Les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, personnalisation) ne sont jamais présentés comme obligatoires : ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, révocable à tout moment. La page « Cookies » détaille les cookies effectivement utilisés et vous permet de modifier vos choix.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée. Le numéro de version, la date d'entrée en vigueur et la date de dernière mise à jour sont affichés en tête de document. Les versions antérieures sont conservées et restent consultables.
Les versions antérieures restent conservées : la version acceptée lors d'une participation ne change jamais rétroactivement.
